Un groupement d'investissement forestier est une structure juridique, transparante fiscalement, qui permet à plusieurs personnes de s'associer pour investir dans la forêt et percevoir des revenus. Le groupe est généralement constitué sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Les membres d'un groupe peuvent être des individus ou des sociétés qui détiennent des actions dans le groupe, tout comme dans une société traditionnelle. Dirigé par un conseil d'administration composé de plusieurs membres, la société vise à développer et utiliser de manière responsable les forêts investies, en assurant notamment la gestion durable et la conservation de la biodiversité. Le groupe peut générer des revenus à partir de la vente de bois, de produits forestiers non ligneux ou de services liés à la chasse. Découvrez tout à son sujet en cliquant ici !
Les groupes forestiers d'investissement visent à acquérir et développer des forêts. C'est tout. Par exemple, un groupe forestier qui acquiert un château au sein du Domaine Forestier pour l'exploiter en hôtel perdrait son statut de groupe forestier et toutes les dispositions fiscales afférentes seraient remises en cause. Chaque société civile choisit sa propre stratégie d'investissement. Certains peuvent se spécialiser dans un domaine ou une essence. Au lieu de cela, nous recommandons de sélectionner divers groupes de forêts selon ces trois axes :
Avec toutes les précautions prises, notamment en matière d'assurance tempête et incendie, le risque de perte en capital n'a pas été éliminé. Lors de la constitution de la société, les membres du GFI désignent un gérant qui a pour rôle d'assurer la protection des massifs acquis ainsi que la gestion de ces derniers. Quand la société acquiert des massifs forestiers, le gérant doit impérativement aapliquer un Plan Simple de Gestion qui doit être agréé par une agence d'état.
Il existe de nombreux groupements forestiers d'investissement différents, et le choix du bon groupement dépendra de vos objectifs et de vos besoins. Voici quelques éléments à prendre en compte lorsque vous cherchez un groupement forestier :
Il est également recommandé de se renseigner sur la réputation du groupement et de demander des références à des membres ou à des parties prenantes avant de prendre une décision.
Les groupements forestiers présentent plusieurs avantages fiscaux et successoraux, ce qui en fait un excellent choix pour ceux qui cherchent à investir leur argent de manière judicieuse. Ces groupements permettent aux membres de former des partenariats afin de mettre en commun leurs ressources et de partager les bénéfices générés, ce qui leur évite de payer l'impôt sur les sociétés et la double imposition sur les distributions. Par exemple, en cas de versement compris entre le 9 mai et le 31 décembre, l'abattement fiscal appliqué va de 18 à 25 % pour souscription au capital ou augmentation de ce dernier. Toutefois, chaque investisseur doit conserver ses parts acquises sur une période minimale de 8 ans, ce placement permettant de tirer des bénéfices uniquement sur du long terme.
Pour rappel, un groupement forestier d'investissement (GFI) est un investissement collectif qui vise à acheter et à gérer une forêt afin de générer des revenus pour les investisseurs. Il y a plusieurs risques associés à ce type d'investissement, qu'il faut prendre en compte avant de se lancer :